« Près de 36,6 millions de contrôles » ont été réalisés en 2020 et « 36 917 cas de fraudes détectés » se félicite la Caisse nationale des allocations familiales dans son bilan annuel sur la fraude. Les contrôles touchent toutes les allocations versées par les CAF : RSA, prime d’activité, allocation adulte handicapé (AAH), aides au logement, prestations familiales. Parmi les bénéficiaires visés, ceux du RSA – qui s’élève à 565 euros par mois pour une personne seule – arrive largement en tête, avec 46 % des « fraudes », plus de 60 % des montants considérés comme indus par la CAF.
Le terme « fraudes » recouvre cependant bien des situations, et pas seulement une volonté de percevoir indûment l’allocation. Car quand on perçoit le RSA, il faut déclarer à la CAF toute aide financière reçue par ailleurs, même minime et ponctuelle. Ainsi, encaisser un chèque de proches pour pouvoir faire des courses alimentaires sans le déclarer à la CAF peut aboutir à être considéré comme « fraudeur ». « Bruno, allocataire du RSA, ne pensait pas devoir déclarer l’aide de ses parents dans ce moment difficile pour payer ses courses et ses frais de formation. La CAF a pourtant estimé qu’il avait multiplié les erreurs de déclarations, ce qui démontrait son intention frauduleuse », a par exemple recueilli le collectif Changer de cap dans un vaste travail sur les contrôles de la CAF (voir aussi notre article).
Un jour, un courrier du département vous dit que vous êtes sanctionné
Aux contrôles et sanctions des CAF, qui réclament le remboursement de ce qu’elles jugent indu, s’ajoutent les sanctions des départements. Depuis 2004, ce sont eux qui financent le RSA, même si les CAF se chargent de verser l’allocation. « Les départements peuvent décider de sanctions et demandent alors à la CAF de couper les versement. La CAF s’exécute, elle agit comme une caisse », précise Pierre-Édouard Magnan, président du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP).
« On m’affirme que je n’ai pas respecté mes engagements. Lesquels ? Je ne sais pas »
C’est ce qui est arrivé à Philippe, sans emploi depuis plusieurs années, habitant de de Seine-et-Marne, un département dirigé par Les Républicains. « J’ignore absolument pourquoi on me sanctionne », nous dit-il. En janvier, il reçoit un courrier de la direction générale de la solidarité du département, lui disant qu’il n’a « pas respecté les engagements liées à l’attribution de…
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Auteur: Rachel Knaebel
