Dans l’interminable feuilleton de l’élaboration du budget 2026, réduire les droits à l’assurance chômage est de nouveau présenté comme une solution pour trouver quelques milliards. Cette année, les salariés inscrits à France Travail à la suite d’une rupture conventionnelle sont dans le viseur. Créée par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 dit de « modernisation du marché du travail », la rupture conventionnelle est l’une des mesures nées des débats autour d’une « flexicurité à la française ».
Elle permet à l’employeur de mettre fin à un CDI sans licencier et en diminuant les risques de contentieux juridique (flexibilité), et au salarié de percevoir éventuellement une indemnité et d’être indemnisé en tant que demandeur d’emploi s’il y est éligible (sécurité).
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Dès 2010, 200 000 ruptures conventionnelles par an étaient signées et leur nombre n’a cessé de croître (hors période covid) pour atteindre 515 000 ruptures individuelles en 2024 (1). Face à ce « succès », qui interroge l’évolution des relations d’emploi, seul son coût pour la protection sociale est présenté comme problématique. Aujourd’hui, environ un quart des dépenses d’allocations de l’Unédic sont consacrées à indemniser des allocataires inscrits à la suite d’une rupture conventionnelle.
Nous ne traitons pas ici de la rupture conventionnelle collective, qui a été créée par ordonnance en 2017.
Les déclarations ministérielles se multiplient pour dénoncer les « abus » : les chômeurs concernés se voient reprocher de ne…
Auteur: Claire Vivès
