Rupture d’égalité face à l’impôt : Oxfam attaque l’État en justice

Des impôts injustes

Le règne d’Emmanuel Macron touche à sa fin, l’heure du bilan est de mise. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’actuel chef d’État n’a pas volé son titre de « président des riches ». Suppression de l’impôt sur la fortune (ISF), flat tax, Pacte Dutreuil… Autant de mesures qui n’ont profité qu’aux plus fortunés et au grand patronat, tandis que le reste de la population subit de plein fouet les crises économique, politique et sociale que traverse actuellement la France.

Dans l’accroissement spectaculaire de ces inégalités, la politique fiscale occupe une place centrale. C’est précisément ce que dénonce Oxfam France. Comme le rappelle maître Joseph Breham, avocat au cabinet Ancile (qui accompagne l’association dans son action en justice contre l’État), pour La Relève et La Peste :

« L’article 13 de la Constitution française qui prévoit que « la contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » est un garant du pilier de notre République et du consentement à l’impôt. Quel que soit le bord politique, aucun responsable politique ne peut s’affranchir de ce principe. »

C’est sur le constat du non-respect de ce principe que l’association se base pour traduire l’État français en justice. En cause : sa « politique fiscale qui favorise injustement les plus riches », son « manquement dans la lutte contre la fraude fiscale » et ses « carences dans l’analyse des données des politiques fiscales ».

Pour Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France, « il n’est pas normal qu’en 2026 un milliardaire français paie proportionnellement moins d’impôts qu’une infirmière […] ou qu’un pompier […]. Il est temps que la justice rappelle à l’État que les privilèges ont été abolis et que l’égalité de tous devant l’impôt doit s’imposer aussi aux ultra-riches. »