L’Assemblée nationale a rejeté jeudi 16 avril un projet de loi transposant un accord conclu entre partenaires sociaux pour réduire la durée d’indemnisation de l’assurance-chômage en cas de rupture conventionnelle, une mesure dont le gouvernement attend un milliard d’euros. Le texte avait été adopté au Sénat le 1er avril. Le gouvernement peut désormais faire le choix de concilier le point de vue des deux chambres dans le cadre d’une commission mixte paritaire.
Les députés ont adopté des amendements de suppression de l’article unique du projet de loi, par 77 voix contre 32, rejetant de facto le texte. Les Insoumis, très mobilisés par rapport aux autres groupes, ont voté pour ces amendements (53 voix), de même que les écologistes et les communistes. Les socialistes se sont abstenus, le reste de l’hémicycle, du « bloc central » à l’extrême droite, votant contre.
L’accord conclu en février entre trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et FO mais pas la CGT ni la CFE-CGC) prévoit notamment de ramener de 18 à 15 mois la durée maximale d’indemnisation pour les allocataires âgés de moins de 55 ans, après une fin de contrat de travail à l’amiable. Cette durée serait fixée à 20,5 mois pour les plus de 55 ans.
Un « effet d’aubaine » lié aux ruptures conventionnelles
« L’ensemble de l’accord permettra de générer jusqu’à un milliard d’euros d’économies en régime de croisière, dont 800 millions d’euros à horizon 2029, grâce à la seule mesure relative aux ruptures conventionnelles », a souligné le ministre du travail Jean-Pierre Farandou. Il devrait aussi permettre le retour à l’emploi de 15 000 personnes supplémentaires chaque année, a-t-il plaidé.
Les partisans du projet de loi ont souligné un « effet d’aubaine » lié aux ruptures conventionnelles, avec « près de 40 % des…
Auteur: La Croix (avec AFP)
