« Le patronat et une partie des syndicats ont trouvé un accord pour durcir les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi après une rupture conventionnelle individuelle », annonce placidement Les Echos. La nouvelle glisse dans le flux continu de l’actualité économique. Pour les signataires de ce type d’accord, elle n’aura pas de conséquences : aucun d’entre eux ne sera jamais au chômage. Cet accord repose sur un double mensonge : d’une part, l’idée selon laquelle les salariés « abuseraient » de la rupture conventionnelle pour organiser une transition confortable vers l’assurance-chômage qui leur permettait d’arrêter de travailler ; d’autre part, la fiction d’un dispositif parfaitement équilibré entre employeur et salarié, conclu « d’un commun accord ». En réalité, cette réforme s’inscrit dans une transformation plus large du modèle d’assurance-chômage : d’un droit assurantiel garanti par la cotisation, on glisse vers un dispositif dont l’ouverture et l’étendue sont désormais modulées en fonction des contraintes financières fixées arbitrairement par l’État, et avec la bénédiction étonnante de la plupart des syndicats. Regardons tout cela de plus près.
Créé en 2008, la rupture conventionnelle est un dispositif qui permet de mettre fin à un CDI d’un « commun accord » entre l’employeur et le salarié, qui pourra alors toucher une indemnité (au moins égale à l’indemnité de licenciement) et des allocations chômage, contrairement à la démission. En 2024, 515 000 ruptures conventionnelles individuelles ont ainsi été signées. Cela représente 9,4 milliards d’euros annuels d’indemnités chômages, soit près d’un quart des dépenses. C’est précisément ce poids financier qui en fait aujourd’hui une cible prioritaire des réformes du gouvernement.
Le 25 février dernier, trois organisations patronales (Medef, CPME et U2P) ont signé un accord visant à…
Auteur: Guillaume Étievant
