Le président russe Vladimir Poutine jouit déjà du statut politique de « criminel de guerre », compte tenu des actes perpétrés en son nom lors des expéditions militaires initiées en Tchétchénie, en Géorgie, en Crimée et en Syrie … L’invasion de l’Ukraine ne fait que conforter ce statut et la trace ensanglantée qu’il laissera dans l’Histoire. Et pourtant, judiciairement, il bénéficie encore d’une forme impunité qui interroge plus que jamais la morale et le droit international. Faut-il le rappeler : non seulement le déclenchement d’une guerre est en principe illégal, mais, même en temps de guerre, le respect de certains principes et règles s’impose aux belligérants.
Indiscutablement, l’invasion de l’Ukraine porte atteinte à plusieurs règles et principes fondamentaux du droit international. Cet événement politico-militaire charrie une série d’actes constitutifs à la fois d’un acte d’agression et de crimes de guerre. Outre les sanctions déjà décrétées par certains Etats (occidentaux, pour l’essentiel), la justice ukrainienne et la justice internationale sont également entrées en action. L’enjeu juridique et judiciaire n’est pas négligeable : il s’agit d’engager la responsabilité de la Russie (en tant qu’État), mais aussi de ses principaux responsables politiques et militaires au regard des crimes commis contre l’Ukraine et sa population civile. Et si finalement cette guerre « contre le droit international » offrait l’opportunité pour ce dernier de faire la démonstration de son utilité et effectivité …?
Un crime d’agression
L’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie constitue une violation manifeste du droit international, ce malgré les arguments fallacieux avancés par V. Poutine, à savoir, la responsabilité de protéger les populations civiles de Louhansk et de Donetsk, ainsi que le droit à la légitime défense face à une menace nazie incarnée par le régime ukrainien. Non seulement l’ingérence russe viole la souveraineté de l’Ukraine, mais elle est constitutive d’un « acte d’agression » littéralement proscrit par le droit international coutumier, par l’article 8 bis du Statut de Rome de la Cour pénale internationale[1] et par la Charte des Nations Unies. En effet, l’acte fondateur de l’ONU soumet les États à une obligation de règlement pacifique de leurs différends et interdit (sauf exceptions[2]) l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout…
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Auteur: Nabli Béligh
