Monsieur le Président de la République,
Depuis maintenant plus de 1 650 jours l’armée israélienne continue d’être responsable de faits internationalement illicites que plus de vingt rapporteurs des Nations Unies ont dénoncé dans les territoires occupés. Le 16 septembre 2025, le rapport de la commission d’enquête internationale indépendante de l’ONU estimait que l’État d’Israël avait « commis un Génocide à Gaza », et le rapport du bureau des droits de l’Homme des Nations Unies dénonce de possibles crimes contre l’humanité dans les territoires occupés par les colons et l’armée israélienne.
Les morts causés par l’armée israélienne : 72 819 Palestiniens depuis octobre 2023, 931 Palestiniens depuis le cessez-le-feu en octobre 2025, 3 516 personnes au Liban depuis le 2 mars 2026. L’armée israélienne et les colons israéliens ont assassiné 1 157 Palestiniens en Cisjordanie depuis octobre 2023.
Plusieurs dirigeants israéliens ont été placés sous le coup de mandats d’arrêt par la CPI dont le premier ministre B. Netanyahou lui-même. La Cour International de Justice, en juillet 2024 a reconnu que l’occupation par Israël du Territoire Palestinien était illégale ainsi que la colonisation.
L’Assemblée générale de l’ONU, par sa résolution votée le 18 septembre 2024 par 147 États, dont la France, a enjoint aux États de prendre une série de mesures dont celle consistant à interdire « toute exportation d’armes ou de matériels connexes et direction d’Israël ».
Les nombreuses déclarations selon lesquelles le gouvernement français ne transférait d’armes pas vers Israël sont contredites par les faits, particulièrement les rapports des mouvements comme Stop Arming Israël, Palestinian Youth Movment, People’s embargo for Palestine et Urgence Palestine.
La France est pourtant partie de la Charte des Nations Unies, de la Convention pour la prévention et la…
Auteur: Collectif
