Cette fois, la coupe est pleine pour les départements, qui alertent sur « l’impasse budgétaire » dans laquelle ils se trouvent. Ils n’engageront plus aucune « dépense nouvelle ou supplémentaire décidée unilatéralement par le gouvernement et non compensée intégralement par lui ». Dans un contexte de grande tension sur les finances publiques, la décision a été prise à l’unanimité ce 16 avril, en commission exécutive de Départements de France (DF), l’association qui représente les 103 départements ou collectivités ayant des compétences départementales. « Sans accord ou sans compensation, ces nouvelles dépenses ne seront pas honorées », insiste Nicolas Lacroix, président (LR) du conseil départemental de Haute-Marne.
Selon Départements de France, les décisions unilatérales du gouvernement depuis 2022 ont conduit à augmenter de 5,5 milliards d’euros les dépenses des départements, en particulier dans le champ des dépenses sociales. Ces dernières années, outre les revalorisations du montant des allocations de solidarité, plusieurs décisions ont pesé lourd sur les finances départementales, comme la hausse du point d’indice de la fonction publique, ou encore la hausse sur plusieurs années des cotisations à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Dans la même période, leurs recettes ont fondu de 8 milliards d’euros, principalement sous l’effet de la chute des transactions…
Auteur: Guillaume Jacquot
