Sans-papiers : une association livre les adresses de familles à la préfecture

Depuis mars 2023, l’association Asea 43, Association de sauvegarde de l’enfant à l’adulte, au Puy-en-Velay (Haute-Loire) traverse une période de tumulte. Cette structure de 420 salarié·es est une référence locale  pour la protection de l’enfance, le handicap et l’accompagnement des personnes en difficulté d’insertion. Le pôle « précarité insertion » de la structure oriente et héberge des personnes sans logement, notamment des familles dont la situation n’a pas encore été régularisée. 

Mais le 1er mars dernier, la direction d’Asea 43 a officiellement transmis à la préfecture de Haute-Loire une liste de 17 adresses personnelles de ces familles. Selon une partie des salarié·es de l’association, le directeur général, Bertrand de Foucauld, est à l’origine de cette décision. Ils et elles estiment que la liste fournie à la préfecture constitue une violation du secret professionnel, et facilite l’expulsion des familles sans-papiers. 

«  Quand les travailleurs sociaux prennent en charge des personnes, ils doivent respecter la confidentialité de leurs données, souligne un salarié d’Asea 43, qui souhaite rester anonyme. Nous avons communiqué des adresses physiques, à l’encontre du règlement. Ce n’est même pas une question de militantisme ou de sensibilité politique, en faveur des personnes sans-papiers. C’est une question d’éthique et de droit.  » 

Une infraction au Code pénal

La préfecture de Haute-Loire aurait organisé plusieurs réunions avec le directeur général d’Asea 43, Bertrand de Foucauld, et le président, Jack Olivier. Le directeur du pôle « précarité insertion », Sylvain Brunetti, aurait ensuite demandé à ses services de communiquer une liste d’adresses personnelles de plusieurs familles en situation irrégulière. La préfecture formule régulièrement cette demande auprès d’Asea, mais elle tombe tout aussi régulièrement sous le coup d’une fin de…

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Auteur: Caroline Celle