Le Sénat vient de se prononcer pour la dernière fois sur la proposition de loi Duplomb et approuve le “compromis” trouvé lors de la commission mixte paritaire lundi.
Depuis le début de l’examen du texte au Sénat jusqu’au vote solennel de la chambre haute aujourd’hui, de nombreuses fausses informations ont circulé concernant les néonicotinoïdes.
Générations Futures propose un court décryptage et appelle les députés à faire preuve de prudence et à rejeter le texte lors du vote solennel, le 8 juillet prochain à l’Assemblée nationale.
Non cette mesure n’est pas limitée à une substance : l’acétamipride
La PPL introduit pour la dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes un IIter à l’article L.253-8 du code rural qui renvoie aux produits mentionnés au II du même article soit les produits “contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances, précisées par décret (…)”.
Le décret n°2020-1061 est ainsi très clair : « Art. D. 253-46-1.-Les substances mentionnées au II de l’article L. 253-8 sont les suivantes : [Acétamipride ; Flupyradifurone ; Sulfoxaflor.] ».
Non, la proposition de loi ne se résume pas l’acétamipride. Le flupyradifurone pourrait même voir dans les prochaines semaines son autorisation être prolongée de 3 ans au niveau européen, l’État-membre rapporteur n’ayant pas finalisé son évaluation, alors que l’EFSA identifie un “domaine de préoccupation critique” concernant le risque de contamination des eaux souterraines.
Même si la dérogation n’avait concerné que l’acétamipride, il est important de rappeler que cette substance présente des risques importants de toxicité neurodéveloppementale, de toxicité pour le développement du foetus, de toxicité pour les oiseaux et les pollinisateurs en plus d’être très persistante dans l’eau comme nous…
Auteur: nadine