Face à des comptes sociaux durablement dans le rouge, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 comporte une batterie de mesures pour atténuer la croissance naturelle des dépenses de santé.
L’article 24 du texte reprend d’ailleurs l’une des pistes proposées par l’Assurance maladie ces derniers mois : s’attaquer aux rentabilités « manifestement excessives » dans certains secteurs de la santé (biologie médicale, radiologie, dialyse, ou encore la radiothérapie). Selon le gouvernement des spécialités affichent une rentabilité « deux fois plus importante que les entreprises marchandes », « avec des taux de rentabilité qui sont entre 20 et 30 % ».
L’article donne la possibilité au directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie de pouvoir procéder à des baisses de tarifs, si une « rentabilité manifestement excessive », au sein d’un secteur financé par des rémunérations négociées dans une convention avec les professionnels, est documentée. Cette baisse interviendrait si les professionnels et l’Assurance maladie n’ont pas pu s’entendre sur un avenant à la convention.
Les sénateurs ont suivi la commission des affaires sociales, en refusant d’attribuer ce pouvoir de baisse unilatérale. « J’ai estimé nécessaire de rappeler notre attachement à la négociation conventionnelle », a défendu la rapporteure (apparentée LR) Corinne Imbert. Selon elle, cette méthode…
Auteur: Guillaume Jacquot
