Les sénateurs ont débuté lundi soir l’examen d’une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires, et qui contient notamment un mécanisme d’encadrement de l’installation des médecins. Porté par le sénateur LR Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales, ce texte conditionne l’installation de nouveaux généralistes dans les territoires les mieux dotés en soignants à un engagement de leur part d’exercer, à temps partiel, dans une zone sous-dense.
« Alors que la population et les besoins de santé augmentent, le nombre de médecins libéraux a chuté de plus de 10 % entre 2012 et 2022. En parallèle, les délais moyens pour obtenir une consultation s’allongent, le nombre de patients sans médecins traitant s’accroît, près de 10 % des Français sont concernés », a expliqué l’élu à l’ouverture des débats.
Le gouvernement prêt à amender le texte
L’examen de ce texte est une aubaine pour l’exécutif, dans la mesure où il épouse le principe de la « mission de solidarité territoriale obligatoire », présentée fin avril par le Premier ministre François Bayrou. Le gouvernement espère d’ailleurs pouvoir insérer ce dispositif dans la proposition de loi par voie d’amendement. À savoir : imposer aux médecins déjà installés deux jours de consultations par mois dans des zones dites « prioritaires ». Celles-ci pourraient être définies par arrêté dans un…
Auteur: Romain David
