Après le retentissement de la pétition citoyenne contre la loi Duplomb et la censure par le Conseil constitutionnel des articles sur la réintroduction de certains néonicotinoïdes, une autre décision « historique et révolutionnaire » a été rendue pour les défenseurs de la nature.
Le 3 septembre, la cour administrative de Paris a jugé que l’État devait revoir, « dans un délai de 24 mois », ses procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires, responsables d’un « préjudice écologique » envers l’environnement et la santé humaine. Plus précisément, elle estime que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) « a commis une faute en ne procédant pas à l’évaluation des produits phytopharmaceutiques au vu du dernier état des connaissances scientifiques ». En somme, l’État doit enfin respecter le principe de précaution !
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Une décision de justice plus sévère que celle rendue en première instance, en juin 2023, qui avait « enjoint au gouvernement de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique ». C’est une victoire sans appel pour les associations qui ont lancé cette bataille baptisée Justice pour le vivant en 2022 : Pollinis, Notre affaire à tous, l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds et l’Association pour la protection des animaux sauvages.
Auteur: Politis
