Scandale concernant le Projet de Règlement européen sur les pesticides

Les états membres votent en faveur d’une nouvelle étude d’impact. Générations Futures dénonce cette décision qui menace même l’adoption du texte et le recul de la France en la matière.

Contexte

Le projet de Règlement SUR pour les pesticides (pour Sustainable Use Regulation) est un des éléments clé du Green Deal (Pacte vert) présenté par la Commission européenne. Il a pour objectifs majeurs une réduction de 50 % de l’usage et des risques des pesticides et un usage très limité de ces substances dans les zones naturelles protégées. Bien sûr ces objectifs ont déclenché une véritable guérilla de la part des forces conservatrices et des lobbies agrochimiques. Prenant pour prétexte la guerre en Ukraine les syndicats agricoles comme la FNSEA ont ainsi agité le spectre d’un effondrement de la production alimentaire dans l’Union et une perte d’indépendance alimentaire.

Une décision prise à la sauvette et un recul de la position française !

C’est dans ce contexte que le Conseil européen des Ministres de l’Energie ont adopté hier matin, sans débat, une décision demandant à la Commission européenne de produire une nouvelle étude d’impact. Cette décision est motivée par des impacts supposés du règlement SUR sur l’indépendance alimentaire, les effets du règlement dans les zones sensibles et la demande d’adaptation des objectifs à la situation des états membres.

Cette décision pose de nombreux problèmes :

Tout d’abord sur la forme. En effet le projet de texte adopté début décembre par les représentants permanents à l’UE n’a été validé la plupart du temps que par les seuls ministres de l’Agriculture sans réelle concertation avec les autres ministères concernés (environnement, santé…). Ca a été le cas en France où le Ministère de l’Agriculture a décidé seul de soutenir ce texte, sans aucune concertation avec l’Ecologie ou la Santé ! La présidence Tchèque a choisi cette méthode pour s’assurer que le texte serait adopté rapidement sous sa présidence (à partir du 1er janvier la présidence de l’Union sera suédoise) et comme un point de vote ordinaire sans débat par le Conseil des ministres…de l’énergie réunit lundi 19 décembre !
Ensuite sur le fond: durant les 6 mois maintenant laissés à la Commission européenne pour préparer cette nouvelle étude d’impact les négociations vont être très sérieusement ralenties pour ne pas dire à l’arrêt. En effet le texte adopté précise que « Pour éviter de ralentir le…