C’était la goutte d’eau. « Fin janvier 2024, Le Monde et Radio France ont révélé qu’une large partie des eaux vendues sous étiquette minérale naturelle, ou de source, subissaient des traitements de purification similaires à ceux utilisés pour l’eau du robinet ». Raphaël Daubet, sénateur du groupe RDSE du Lot, rappelle les révélations qui ont fait trembler le géant Nestlé Waters (Perrier, Vittel, Contrex et Hépar).
Un amendement adopté contre l’avis du gouvernement
Face à ce scandale, les sénateurs ont adopté à main levée, dans la nuit de mercredi à jeudi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2025, un amendement prévoyant d’augmenter le taux de TVA sur les eaux en bouteille plastique de 5,5 à 20 %. Si le rapporteur général du budget, le sénateur LR Jean-François Husson, a donné un avis favorable, le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, s’y est opposé.
Cette affaire des eaux minérales est dans le viseur des sénateurs. Après une mission d’information, dont la rapporteure, la sénatrice écologiste Antoinette Guhl, a déjà remis ses conclusions, le groupe PS a lancé une commission d’enquête sur le sujet.
« Enjeux environnementaux, sanitaires et sociaux »
« Cet amendement de suppression de la TVA réduite sur l’eau en bouteille en plastique répond à une préoccupation d’enjeux environnementaux, sanitaires et sociaux », a défendu la sénatrice Renaissance Nadège Havet,…
Auteur: François Vignal
