La Cour d’appel de Paris confirme le non-lieu – Générations Futures, partie civile, regrette cette décision et réfléchit à un éventuel pourvoi en cassation
Procès chlordécone : le contexte
Le 22 juin 2026, la Cour d’appel de Paris a confirmé le non-lieu prononcé en janvier 2023 par les juges d’instruction dans l’affaire pénale relative à la pollution au chlordécone aux Antilles. Cette décision met fin, à ce stade, à la voie pénale ouverte il y a plus de vingt ans, malgré les plaintes et constitutions de parties civiles, dont celle de l’association Générations Futures.
Générations Futures, en tant que partie civile, regrette cette décision. L’association, avec d’autres parties civiles, envisage actuellement la suite à donner, notamment un éventuel pourvoi en cassation. L’arrêt complet n’est pas encore accessible ; sa lecture détaillée sera nécessaire avant toute prise de décision définitive.
Incohérence avec les avancées scientifiques et parlementaires
Cette décision judiciaire intervient dans un contexte marqué par une reconnaissance croissante des faits et des conséquences néfastes de l’usage de cet insecticide aux Antilles pendant des décennies, à la fois par la science et le Parlement :
La science établit clairement les risques : Le chlordécone est un insecticide organochloré persistant, neurotoxique, reprotoxique et classé comme cancérogène possible. Des études épidémiologiques (notamment Karuprostate) et toxicologiques documentent des effets sanitaires graves — cancer de la prostate, troubles du développement, complications obstétricales — chez les populations exposées en Guadeloupe et Martinique. Plus de 90 % de la population adulte y présente des traces de ce polluant.
Le Parlement a reconnu la responsabilité de l’État : Le 12 juin 2026, la loi n° 2026-491 visant à reconnaître la part de responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du…
Auteur: nadine
