Scandale du chlordécone : la justice prononce un non-lieu

Dix-sept ans après la première plainte, le dossier judiciaire arrive à son terme. Le pôle de santé publique du tribunal judiciaire de Paris a signé une ordonnance de non-lieu, lundi 2 janvier, dans l’affaire du chlordécone — un pesticide — aux Antilles. Harry Durimel, maire écologiste de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), et avocat des victimes du chlordécone, a affirmé qu’il allait faire appel. « Un État de droit ne peut pas dire qu’il y a un non-lieu face à une injustice d’une telle gravité », a-t-il déclaré sur Franceinfo.

Les juges étaient chargés d’enquêter sur des soupçons d’« empoisonnement », « mise en danger de la vie d’autrui », « administration de substance nuisible » et « tromperie sur les risques inhérents à l’utilisation des marchandises ».

Dans leur ordonnance de non-lieu, les magistrates instructrices ont certes reconnu un « scandale sanitaire », mais ont estimé qu’il était trop difficile de « rapporter la preuve pénale des faits dénoncés ». Dans ses réquisitions, le parquet de Paris avait considéré en novembre 2022 que les faits étaient prescrits ou non caractérisés.

« Plus de 90 % des Guadeloupéens et des Martiniquais contaminés »

Le chlordécone est un pesticide classé cancérogène « possible » depuis 1979 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Faisant fi de ces alertes, la France ne l’a interdit qu’en 1990. Il a même été utilisé en Guadeloupe et en Martinique jusqu’en 1993, à cause de dérogations signées par les ministres de l’Agriculture de l’époque. D’après une étude de Santé publique France, plus de 90 % des Guadeloupéens et des Martiniquais adultes sont aujourd’hui contaminés au chlordécone.

Dans une autre procédure judiciaire, le tribunal administratif de Paris a reconnu, le 27 juin 2022, les services de l’État coupables de « négligences fautives » pour avoir permis la vente d’insecticides contenant du chlordécone, et pour avoir poursuivi leur vente « au-delà des délais légalement prévus ». Le tribunal a toutefois refusé d’indemniser les plaignants.

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Auteur: Reporterre