Emmanuel Macron avait fait une promesse, il l’a tenue en dépit de son illégalité. Il y a un an, le 9 août 2021, un décret instaurant le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues à partir de début 2023 était publié au Journal officiel. Dès le lendemain, un vent de fronde des moteurs avait poussé le chef de l’État à promettre que ce décret ne serait jamais appliqué. Et voilà qui est fait : mardi 26 juillet, celui-ci a été définitivement abrogé.
L’association Ras le scoot a immédiatement dénoncé un repli préjudiciable pour la qualité de l’air et les nuisances sonores, avant d’ajouter : « À l’heure où les enjeux climatiques se font chaque jour plus pressants, le gouvernement fait preuve d’une duplicité totale en défiant à la fois le Conseil d’État et le droit de l’Union européenne, dont il se prétend pourtant un ardent défenseur. » Pour cause, dès 2014, une directive européenne a rendu obligatoire ce rendez-vous bisannuel pour les motards, et ce, à compter du 1er janvier 2022.
L’État privilégie… des campagnes de sensibilisation
Coïncidence de calendrier ou volonté de remettre les pendules à l’heure ? Mercredi 27 juillet, au lendemain de la décision polémique du gouvernement, le Conseil d’État a jugé illégal le décret initial fixant à début 2023 l’introduction du contrôle technique pour les deux-roues. La raison ? Celui-ci n’est pas conforme à l’échéance imposée par l’Union européenne.
Selon toute vraisemblance, le Conseil d’État va une nouvelle fois être saisi par les associations de défense de l’environnement et de lutte contre les nuisances pour statuer sur la légalité de la dernière décision du gouvernement. De son côté, celui-ci déclare privilégier « des mesures alternatives », telles que des campagnes de sensibilisation, pour répondre aux objectifs environnementaux définis au niveau européen.
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Scooters, motos : l’abandon du contrôle technique porté en justice
Notes
Ce contrôle technique devait concerner tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 centimètres cubes (cm3) et voitures sans permis comprises, pour lutter contre les accidents et la pollution.
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Auteur: Reporterre
