Les sénateurs ont élargi mardi après-midi les compétences juridiques et administratives des polices municipales, notamment en leur donnant la possibilité de dresser des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour une quinzaine d’infractions. « Les policiers municipaux sont aujourd’hui trop souvent freinés sur le terrain par les contraintes liées à un régime ancien et inadapté, mais aussi par l’évolution de la délinquance, des moyens technologiques et de la procédure pénale », a expliqué la corapporteure LR Jacqueline Eustache-Brinio en ouverture des débats.
Les élus examinent pour trois jours la réforme des polices municipales et des gardes champêtres portée par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Alors que les dernières évolutions législatives en la matière remontent au gouvernement Jospin, ce projet de loi était particulièrement attendu par les sénateurs, dans la mesure où il reprend largement les préconisations d’une mission d’information transpartisane conduite en 2025 par la Chambre haute. Ce texte se veut également une transposition des conclusions du Beauvau des polices municipales, lancé en son temps par Bruno Retailleau et François-Noël Buffet.
Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, 3 812 collectivités font aujourd’hui appel à une police municipale, soit plus de 28 000 agents, ce qui correspond à une hausse de 45 % du nombre de policiers municipaux entre 2012 et 2023.
De neuf à seize…
Auteur: Romain David
