« Cette proposition de loi a pour but de mieux protéger les enfants », résume simplement la sénatrice Les Républicains Marie Mercier, en ouverture de l’examen de son texte visant à « renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes ».
La proposition de loi, adoptée par le Sénat ce 5 novembre, vise avant tout à prévenir la récidive pour les auteurs de ces infractions, en s’appuyant sur un dispositif qui existe déjà : les fichiers judiciaires. « Les mesures proposées par Marie Mercier viennent combler des vides qui peuvent exister dans ces fichiers et être préjudiciables aux mineurs et aux personnes vulnérables », précise la présidente de la commission des lois et rapporteure du texte Muriel Jourda.
Les inscrits au Fijaisv et au Fijait interdits d’exercer dans le transport de mineurs et de majeurs vulnérables
Le texte de la sénatrice permet d’abord d’étendre les possibilités de consultation des fichiers dans lesquels sont inscrits les auteurs d’infractions sexuelles et violentes (le Fijaisv) et les auteurs d’infractions terroristes (le Fijait). Aujourd’hui, ces fichiers peuvent être consultés par les autorités judiciaires et la police, dans le cadre d’enquêtes, mais aussi par les administrations de l’Etat pour sécuriser certains recrutements. Les élus locaux doivent, par exemple, demander une preuve de non-inscription au Fijaisv avant tout…
Auteur: Rose Amélie Becel
