Ce n’était plus arrivé depuis 2010. Députés et sénateurs ont trouvé le 27 novembre un terrain d’entente sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Mais combien de temps survivra ce compromis fragile ? Les conclusions de la commission mixte paritaire doivent encore être approuvées par les deux chambres pour être définitivement adoptées. L’Assemblée nationale sera la première à se prononcer le 2 décembre. Michel Barnier devrait utiliser l’arme du 49.3 pour faire adopter le texte sans vote à l’Assemblée. Les oppositions devraient répliquer avec le dépôt d’une motion de censure, qui pourrait faire le plein de voix, tant le texte est truffé d’irritants à gauche comme au Rassemblement national.
En cas de censure du gouvernement et du rejet du texte, le mode d’emploi pour un dispositif d’urgence reste à écrire. Le cas de figure ne s’est jamais présenté depuis la création des PLFSS en 1996, et la loi organique reste muette à ce sujet, alors qu’une « loi spéciale » est par exemple prévue dans le cas du budget de l’État. « Sur le PLFSS, on n’a pas de joker, pas de plan B », soulignait hier à la sortie de la CMP la sénatrice LR Corinne Imbert, rapporteure de la branche maladie de la Sécurité sociale.
La semaine dernière, l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne affirmait que l’absence de PLFSS pourrait porter préjudice aux assurés sociaux. « Si le budget sur la…
Auteur: Guillaume Jacquot
