Le vote final sur cette proposition de loi du député Renaissance Charles Rodwell, soutenue par le gouvernement, est prévu le 15 mai au Sénat et le lendemain à l’Assemblée.
Le texte adopté en première lecture en mai était relativement similaire d’une chambre à l’autre, mais les élus ont trouvé jeudi matin un compromis sur les quelques points qui faisaient l’objet de divergences.
Le texte allonge de 90 jours à sept mois la durée maximale de la rétention administrative pour les étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire et qui représenteraient une menace « réelle, actuelle et d’une particulière gravité » pour l’ordre public.
Le périmètre de ce futur régime dérogatoire, retravaillé après une censure du Conseil constitutionnel l’an dernier, faisait néanmoins l’objet d’un désaccord entre députés et sénateurs.
Les députés avaient validé que soient ciblés les étrangers condamnés pour des « faits d’atteinte aux personnes » punis d’au moins trois ans d’emprisonnement. Le Sénat n’avait lui ciblé que les crimes et certains délits punis d’au moins cinq ans de prison.
La rédaction du Sénat a été privilégiée, avec un quantum de peine à cinq ans, et un élargissement à des atteintes aux biens, même si la liste des crimes et délits concernés a été « légèrement » revue, a expliqué à l’AFP Charles Rodwell.
« On a trouvé une position d’équilibre, où…
Auteur: Rédaction Public Sénat
