« Si ce n’est pas de la préférence nationale, ça y ressemble fortement »

Le gouvernement nie l’existence de la préférence nationale dans cette loi, pourtant votre étude semble le confirmer…

Arnaud Bontemps : Si ce n’est pas de la préférence nationale, ça y ressemble en tout cas très fortement. Par cette loi, le gouvernement et le Parlement introduisent une distinction dans l’accès aux droits sociaux sur la base de critères, comme le lieu de naissance ou celui des parents. Concrètement, les étrangers vont être privés, plusieurs années durant, de droits sociaux aux allocations logement et aux prestations familiales. Ces droits permettent aux personnes pauvres de se loger et d’élever leurs enfants. Cette différence de traitement pour des situations identiques aura des conséquences en matière d’inégalité et d’augmentation de la pauvreté.

En quoi cela est différent des critères d’attribution du RSA ?

Si jusqu’à présent ces droits étaient universels, c’est pour une bonne raison. Ils concernent le droit fondamental d’élever ses enfants dans de bonnes conditions et le droit à la dignité. Ces droits n’ont ni nationalité, ni origine, ni durée de cotisation mais avec la préférence nationale, ils ne sont plus assurés. On l’illustre dans le dossier avec l’exemple de Yasmine qui est française et Saba qui est étrangère. Mères célibataires et aides-soignantes à mi-temps, avec les aides, elles disposent aujourd’hui chacune de 1 621 euros par mois. On a basé leurs revenus sur la médiane des 2 millions de familles monoparentales en France. Si la loi entrait en vigueur, Saba se verrait privée de ses droits à l’allocation de soutien familial pour les parents isolés, de prestation d’accueil du jeune enfant et de l’allocation logement qui l’aide à…