La taxation unitaire pourrait rapporter plus de 18 milliards d’euros par an en France. Depuis récemment, elle a le vent en poupe : promue par Attac et l’économiste Gabriel Zucman, elle est étudiée à l’échelle de l’Union européenne dans le cadre d’une directive visant à harmoniser la fiscalité des grandes entreprises (BEFIT).
Elle a également fait l’objet d’un amendement adopté lors de l’examen du projet de loi de finances 2025 par l’Assemblée nationale. Mais ces propositions provoquent également une levée de bouclier de la part des grands groupes. Pour stopper l’évasion fiscale des multinationales pour financer les urgences sociales et écologiques, nous avons besoin de votre soutien !
Pour en savoir plus
Les multinationales utilisent des méthodes plus ou moins sophistiquées pour transférer artificiellement les profits dans des pays où l’impôt est faible, voire inexistant. Par ces pratiques, elles parviennent à payer un montant très faible d’impôts, privant ainsi les États de recettes fiscales essentielles, creusant le fossé des inégalités avec les PME et fragilisant nos services publics. Pour éradiquer cette forme d’évasion fiscale pratiquée par les multinationales, il faut mettre en place une taxation unitaire des multinationales, de sorte à ce qu’elles soient imposées dans les pays où elles réalisent leur activité.
Une taxe sur mesure pour Amazon et les GAFAM
Une telle taxation est particulièrement adaptée au cas des entreprises numériques qui parviennent à localiser une grande partie de leurs profits dans les paradis fiscaux. En 2019, Attac a conduit une étude montrant que la taxation unitaire conduirait Apple, Microsoft, Facebook et Google auraient dû payer un impôt sur les sociétés de 7 à 22 fois supérieur à ce qu’elles ont effectivement payé en France.
Amazon fait partie de ces champions de l’évasion fiscale qui seraient tout particulièrement impactés par une taxation…
Auteur: Attac France
