« Notre pays est obèse de sa bureaucratie. » Le message du ministre de la Simplification, Laurent Marcangeli, est clair : fini « les régimes de minceur et la médecine douce. Il nous faut désormais passer à une étape supérieure ». Du 8 au 11 avril, l’Assemblée nationale devra débattre du projet de loi de Simplification de la vie économique (PLS). Un texte paquebot de 64 articles, qui patientait depuis bientôt un an au Sénat.
Une commission spéciale du Palais Bourbon a examiné le projet de loi. Plus de 1 400 amendements, visant à simplifier la vie économique, ont déjà été déposés. Parmi eux, se sont glissés nombre de réformes délétères pour l’écologie.
« C’est du grand délire, déplore Hendrik Davi, député du Nouveau Front populaire (NFP). La fête à la dérégulation. » Auprès de Reporterre, ce membre de la commission regrette que « la politique de la tronçonneuse de Donald Trump et de l’Argentin Javier Milei percole à ce point en France ».
Zones à faibles émissions, autoroute A69, mines de lithium et Office français de la biodiversité (OFB)… Reporterre récapitule, en cinq points, les enjeux de ce projet de loi de Simplification. Autant de positions sur lesquelles l’ensemble des députés devront statuer en séance publique, à compter du 8 avril. Leurs décisions feront ensuite un nouveau détour par le Sénat, pour une validation définitive.
• Bye bye les zones à faibles émissions
Les vignettes « Crit’Air » bientôt à la poubelle ? Le 26 mars, les députés ont adopté deux amendements visant à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE). Depuis le 31 décembre 2024, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devaient instaurer ces zones urbaines, à l’accès réservé aux véhicules les moins polluants. Pierre angulaire de la politique antipollution de l’air du gouvernement, ce dispositif pourrait bel et bien disparaître avant même…
Auteur: Emmanuel Clévenot, Hortense Chauvin
