« Kafka » et « Ubu » contre le 21e siècle: le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a présenté mercredi en conseil des ministres un plan visant à débarrasser les entreprises de « la paperasse », via notamment un nouveau bulletin de salaire.
Après le Premier ministre Gabriel Attal, qui a présenté mardi des mesures de « débureaucratisation » de l’administration à destination des particuliers, M. Le Maire a dévoilé mercredi comment l’Etat allait aider des patrons de TPE et PME « fatigués, exaspérés » par les tâches administratives, auxquelles ils consacrent « en moyenne huit heures par semaine », l’équivalent de trois points de PIB par an.
Il y a en France 400.000 normes applicables, les huit principaux codes comptent 23.000 pages, contre 828 en 1833, les entreprises et administrations s’envoient chaque année 253 millions de courriers, a souligné Bercy.
Pour les petits patrons, « on est parfois chez Kafka », a remarqué la ministre des Entreprises, Olivia Grégoire. D’où ce « plan d’action: simplification! », en 50 mesures dont la moitié feront l’objet d’un projet de loi discuté à partir du 3 juin au Sénat.
Ce texte comprend quelques mesures s’appliquant également aux particuliers: une possible future feuille de paye simplifiée, qui devrait passer de 55 à 15 lignes, ou des astreintes pour les assureurs qui ne respectent pas les délais d’indemnisation.
M. Le Maire a aussi annoncé la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d’ici à 2030, dont 80% d’ici à 2026, pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations.
Les entreprises pourront, en outre, demander à leur banque un relevé annuel de frais et fermer leurs comptes gratuitement. Ces deux mesures mécontentent la Fédération bancaire française, qui estime que la première « va dans le sens de la rebureaucratisation » et que la deuxième méconnaît l’important « travail » que cela représente, par rapport à la fermeture d’un…
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