C’est un nouvel épisode dans le feuilleton judiciaire qui oppose les sites pornographiques aux tentatives de régulation de l’Etat. Le 3 juin dernier, le groupe Aylo annonçait le blocage de ses sites dans l’hexagone pour protester contre l’obligation des éditeurs de sites X à mettre en place un système d’identification empêchant les mineurs d’y accéder, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’au blocage.
Un arrêté pris en mars par le gouvernement sur la base d’une loi de 2024 confiait en effet à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le soin d’établir un référentiel fixant les exigences techniques minimales de vérification d’âge auxquels les sites pornographiques doivent se soumettre, sous peine de lourdes amendes. Quelques semaines plus tard, le tribunal administratif de Paris, saisi en référé par les éditeurs, a estimé qu’il existait un « doute sérieux quant à la légalité » de cet arrêté et l’a suspendu en urgence le 20 juin, donnant ainsi raison aux géants du X (voir notre article).
« YouPorn et Pornhub face au mur »
Le gouvernement avait alors annoncé qu’il allait contester la suspension devant le Conseil d’Etat en minimisant la portée du jugement. « Ce type de contentieux n’est ni nouveau, ni exceptionnel », avait alors affirmé à l’AFP la ministre en charge du Numérique, Clara Chappaz. Finalement, le Conseil d’Etat a rétabli mardi la…
Auteur: Louis Mollier-Sabet
