Sivens : l'État condamné, retour sur dix ans de manquements

Mardi 8 décembre, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État « à raison d’illégalités fautives » dans le dossier du barrage/réservoir de 1,5 million de mètres cubes d’eau, sur le site de Sivens, dans le Tarn. Ce jugement reconnaît le « préjudice moral » envers le collectif Testet et France Nature Environnement-Midi-Pyrénées à chacun desquels l’État devra verser respectivement 10.000 euros.

Si la mobilisation des opposants avait conduit à la suspension du projet initial — après l’homicide de Rémi Fraisse en octobre 2014 — ce projet aurait pu être abandonné ou repensé bien plus tôt. Nous avons retracé cette longue histoire d’une obstination destructrice pour un projet dont les faiblesses étaient sensibles dès l’origine.

2009 — La double casquette de l’aménageur

En mars 2009, la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) remettait au Conseil général du Tarn une « actualisation des calculs de déficits de la ressource en eau sur le bassin du Tescou », petit affluent du Tarn. Déjà en 2001, la CACG avait fourni une première estimation tablant sur le maintien des volumes d’irrigation — 62 % des besoins en eau de cette vallée. Huit ans plus tard, avec les mêmes hypothèses, elle retient l’option maximaliste d’une retenue de 1,5 million de m3. Pour rappel, l’essentiel du projet de barrage concernait la constitution de réserves en eau destinées à l’irrigation.

Et à qui le département du Tarn a confié le soin de construire ce projet ? À la CACG.

2010 — « Irrégulier au regard de la législation nationale » pour la police de l’eau

En mai 2010, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) rendait le tout premier avis défavorable. Dix-sept hectares de zone humide et douze espèces protégées avaient alors déjà été recensés. Mais cette étude d’impact « présente des lacunes sur la réalisation de l’état initial »

Auteur: Grégoire Souchay (Reporterre) Reporterre
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