En imposant mieux les plus riches et les multinationales, ce sont au moins 60 milliards d’euros par an qui pourraient être récupérés ! Attac propose 6 mesures dans ce sens qui pourraient être appliquées dès 2025, notamment via leur intégration dans le prochain projet de loi de finance (PLF).
Ces recettes supplémentaires devraient permettre de financer les urgences sociales et écologiques, qu’il s’agisse de la rénovation énergétique des bâtiments, du logement social, d’alternatives alimentaires face à l’inflation, de lits d’hôpitaux…
Le détail de ces six mesures est à lire dans la note Superprofits, ultra-riches, méga-injustices.
Proposition 1. Imposer l’ensemble des superprofits (10 à 20 milliards d’euros de recettes)
Le principe : mettre à contribution les grands groupes dont les superprofits sont le résultat d’un effet d’aubaine, voire d’une stratégie opportuniste de hausse des prix pour augmenter leurs marges.
Pour info : Le secrétaire général de l’ONU défend ce principe, déjà appliqué sous différentes formes en Italie, en Espagne, en Grèce, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Allemagne !
Proposition 2. Instaurer une taxation unitaire contre l’évasion fiscale (18 milliards d’euros)
Le principe : imposer les grands groupes là où ils exercent une activité réelle, en les considérant comme une entité unique. Cela permet de lutter contre les montages fiscaux visant à éluder l’impôt, et d’assurer une meilleure répartition de l’impôt entre les pays.
Pour info : Le projet d’une taxation unitaire à l’échelle européenne pourrait voir le jour dans le cadre du projet de directive « BEFIT », présenté par la Commission européenne en septembre 2023. Il faudrait pour cela renforcer les proposition existantes et en élargir le champ d’application.
Proposition 3. Restaurer un véritable impôt sur la fortune (10 milliards d’euros)
Le principe : Remplacer l’actuel impôt…
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Auteur: Attac France
