En juillet, ClientEarth avec neuf ONG, dont Générations Futures, a envoyé une lettre à la Commission européenne mettant en garde contre les conséquences du Sixième Omnibus sur les produits chimiques. Nous avions demandé le retrait de la proposition. La Commission européenne a répondu en août aux ONG.
Le briefing rédigé par ClientEarth -disponible en anglais ici et en résumé en français ci-dessous- vise à clarifier plusieurs questions clés où la Commission et les ONG divergent dans leur présentation des faits juridiques et scientifiques, à savoir et contrairement à ce qu’affirme la Commission européenne :
- La proposition d’Omnibus vise à changer fondamentalement le cadre juridique
Cela est particulièrement vrai pour le Règlement européen sur les produits cosmétiques (CPR). Un exemple est la modification des règles existantes qui interdisent l’utilisation de substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) dans les cosmétiques et les produits de soins personnels. Avec la législation actuelle, cela est soumis à peu d’exceptions, mais l’Omnibus propose l’introduction de nombreuses exceptions supplémentaires. Cela marque une rupture claire avec l’interdiction existante, rendant trompeur l’affirmation de la Commission selon laquelle la proposition ne prévoit que des « amendements techniques ciblés » tout en laissant « l’approche générale des pièces de législation respectives inchangée ».
- Ces changements législatifs proposés augmentent les risques pour les consommateurs, les travailleurs et l’environnement
Les nouvelles exceptions proposées au règlement Cosmétiques entraîneraient une exposition prolongée et évitable à des produits chimiques présentant des dangers graves pour la santé. Dans le cas du Règlement CLP, la proposition d’Omnibus inverserait les règles de formatage pour la communication des dangers qui ont été récemment introduites par le Règlement…
Auteur: nadine
