La transposition en droit français de la directive européenne protégeant le secret des affaires, en juillet 2018, avait fait planer une menace sur nos libertés fondamentales et provoqué une levée de boucliers de la société civile.
Alors que les défenseurs de ce texte avaient assuré qu’il ne porterait pas atteinte à la liberté de la presse et au droit à l’information, quatre mois seulement après sa transposition, les premières applications de cette loi démontraient que les craintes de la société civile étaient justifiées.
Dans le cadre d’une enquête collaborative (« Implant files ») ayant mis en exergue la dangerosité d’implants médicaux (défibrillateurs, pompes à insuline, prothèses de hanche – qui aurait causé 82.000 morts et 1,7 million de blessés aux États-Unis en 10 ans), le journal Le Monde s’est vu refuser l’accès à la liste des dispositifs ayant reçu un certificat de conformité et à celle des dispositifs recalés.
Ce refus est fondé sur le secret des affaires.
La CADA, dans un avis publié le 25 octobre 2018, estimait que les secrets pèsent plus lourd que le droit à la santé, l’information et la protection des citoyens.
Le Monde a contesté ce refus.
43 associations, médias et syndicats ont décidé de rejoindre le quotidien pour demander à la Justice qu’elle protège la liberté de la presse, à plus forte raison lorsqu’elle enquête sur un sujet d’intérêt général aussi important que la santé. Nous pensons que les médias, les lanceurs d’alerte, les associations et les syndicats doivent être purement et simplement exclus de l’application de cette loi.
L’audience se tiendra le jeudi 1er octobre au Tribunal administratif de Paris.
Le secret des affaires renforcé
Depuis la transposition de la directive, le secret des affaires est continuellement renforcé, notamment…
Auteur : Maïlys
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