La fiscalité comportementale a le vent en poupe chez les parlementaires. Ce levier permet d’agir sur les comportements à risque, en dissuadant les Français, avec un signal prix plus élevé, de tomber dans une consommation excessive de tabac, d’alcool ou encore de produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle. Cette semaine, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a donné son feu vert à plusieurs amendements, au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dans l’espoir de prévenir l’émergence de maladies chroniques ou d’addictions, et donc leur coût pour le système de santé.
Ces votes sont encore loin de donner une indication de l’issue finale du débat parlementaire, puisque le projet de loi, rejeté dans son ensemble en commission, doit encore être débattu dans l’hémicycle la semaine prochaine. Ils illustrent néanmoins que la préoccupation de santé publique s’intensifie.
Les députés ont notamment adopté une taxe spécifique sur les bières titrant à plus de 5,5 ° d’alcool, et une autre sur les bières aromatisées et sucrées, cibles des jeunes adultes. Ils ont également étendu la « cotisation Sécurité sociale » à tous les alcools.
Concernant les boissons sucrées, les députés ont simplifié et relevé le régime de la fiscalité sur les boissons sucrées. Autre modification ayant eu leur faveur : l’instauration d’une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits…
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Auteur: Guillaume Jacquot
