Alors que ce pays d’Afrique de l’Est se prépare à tenir ses premières élections depuis l’indépendance, la Commission des Nations Unies sur les droits de l’homme au Soudan du Sud estime que les citoyens doivent pouvoir exercer leurs droits civils et politiques sans crainte de représailles.
« Ces amendements en matière de sécurité étaient censés ouvrir l’espace civique, mais dans leur forme actuelle, ils ont l’effet inverse », a déclaré dans un communiqué, Barney Afako, membre de cette Commission créée en mars 2016 par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU.
Selon les enquêteurs onusiens, l’article 54 de la loi de 2014 sur le service de sécurité nationale autorise les agents à arrêter et à détenir, sans mandat, toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction contre l’État.
Ces infractions sont définies de manière très large et imprécise à l’article 7 de la loi, ce qui fait que de nombreuses personnes sont arrêtées et détenues pour des activités civiques et politiques légitimes. Bien que tout détenu doive être présenté à un juge dans les 24 heures, cela se produit rarement. L’article 55 de la loi autorise les agents à procéder à des arrestations après avoir obtenu un mandat, mais cette disposition est rarement utilisée.
Pouvoirs d’arrestation et de détention
« Dans une société démocratique, les services de renseignement ne devraient pas avoir et n’ont pas de pouvoirs d’arrestation et de détention. Les pouvoirs incontrôlés du Service national de sécurité sont une nouvelle manifestation de l’absence d’État de droit et de tout contrôle judiciaire », a fait valoir Carlos Castresana Fernández, autre membre de la Commission, relevant les risques de détentions arbitraires.
Face à ces menaces, les enquêteurs indépendants onusiens exhortent le Président Salva Kiir à renvoyer le projet de loi aux législateurs afin de l’aligner sur les obligations internationales…
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Auteur: Nations Unies FR
