Si nous regrettons que les articles relatifs à l’eau et à l’élevage sont validés par le Conseil Constitutionnel, la censure de l’article 2 constitue néanmoins une victoire pour Générations Futures et ses alliés mais surtout pour la santé et la biodiversité
Le Conseil constitutionnel a aujourd’hui joué un rôle décisif dans la protection de la santé et de l’environnement en censurant l’article 2 de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction de certains néonicotinoïdes ainsi que les semences traitées avec ces produits.
Le Conseil rappelle ce que des milliers de chercheurs, scientifiques et médecins, ainsi que nos associations affirment, à savoir que “les produits en cause ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ainsi que des conséquences sur la qualité de l’eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine”.
Il rappelle ainsi que le droit à un environnement sain, la protection de la santé et le principe de précaution sont des principes garantis constitutionnellement. Il rappelle aussi qu’il avait déjà estimé que les pesticides néonicotinoïdes avaient des effets néfastes pour la biodiversité, et que, par conséquent, seul un encadrement extrêmement strict pouvait justifier leur usage. Il a estimé que les dispositions prévues par la loi pour encadrer leur réintroduction étaient insuffisantes et ne respectaient pas la Charte de l’Environnement.
En effet, contrairement à ce qui a été affirmé par certains , le conseil constitutionnel reconnaît, comme le soutenait Générations Futures, que la dérogation prévue par l’article 2 :
- n’est pas limitée à quelques filières,
- n’est pas limitée dans le temps
- et pouvait être décidée pour tous types d’usage et de traitement y compris ceux qui, recourant à la pulvérisation, présentent des risques élevés de dispersion des substances.
Le…
Auteur: nadine
