Après la victoire de plusieurs communes contre le projet Starlink, c’est au tour des associations PRIARTEM et Agir pour l’Environnement de remporter une victoire décisive ! Suite à leur saisie du Conseil d’État, ce dernier a décidé, ce 5 avril 2022, d’annuler l’autorisation du déploiement de Starlink en France, en lui retirant ses fréquences hertziennes. La raison : le manque de consultation du public ! Une belle victoire démocratique.
A la suite d’un recours engagé par deux associations spécialisées dans la santé environnementale, Priartem et Agir pour l’environnement, le Conseil d’Etat a révoqué le 5 avril la licence autorisant la société Starlink à exploiter deux bandes de fréquences hertziennes pour ses transmissions, accordée par l’Arcep en février 2021.
Pour la haute juridiction administrative française, une consultation du public aurait dû être conduite avant de donner l’autorisation à la société du milliardaire américain car son utilisation est « susceptible d’avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d’accès à Internet à haut débit, et d’affecter les utilisateurs ».
Pour Sophie Pelletier, présidente de PRIARTEM, « à l’instar de la 5G, par mauvaise habitude, les pouvoirs publics estiment que l’évaluation environnementale et sanitaire est au mieux un passage obligé, au pire une concession procédurale dont on peut se passer. Il est temps que les pouvoirs publics cessent de passer en force sur de tels sujets et acceptent enfin le nécessaire débat public. »
Sur le terrain, le projet d’Elon Musk avait déjà rencontré une farouche opposition : les communes de Saint-Senier-de-Beuvron et Gravelines s’étaient mobilisées avec succès contre son implantation. Les habitants refusaient de servir de cobayes. Ne restait alors plus qu’un seul site de Space X en France, celui de Villenave-d’Ornon, en Gironde.
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Avec cette nouvelle décision du Conseil d’État, le projet Starlink vient de recevoir le dernier coup de massue qui pourrait stopper définitivement toute ambition en France. La décision judiciaire interdit à Starlink d’utiliser ces fréquences, et donc de proposer son service en France. Mais rien n’est encore définitif.
En effet, l’Arcep a « pris acte » de la demande du Conseil d’État et s’est engagée à lancer la consultation publique « dans les plus brefs délais », selon une…
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Auteur: Laurie Debove
