Gérald Darmanin a estimé que l’État et les élus de Corse cheminaient « vers un consensus » sur un projet de réforme constitutionnelle permettant une autonomie de l’île, à l’issue d’une longue réunion lundi 26 février dans la soirée à Paris saluée par les participants.
Lors d’un dîner qui a duré près de 4 heures 30 place Beauvau, le ministre de l’Intérieur a fait une « proposition d’écriture constitutionnelle » comportant « cinq grandes avancées », a-t-il indiqué à la presse dans la nuit de lundi à mardi. « Je pense que nous cheminons vers un consensus », s’est-il félicité, en espérant que celui-ci permette « ensuite à l’assemblée territoriale, au président de la République et demain, peut-être, au Parlement de réformer la Constitution pour la Corse ».
La reconnaissance des spécificités de la Corse
Le premier sujet mentionné par le ministre est la reconnaissance « que la collectivité de Corse a une place singulière dans la Constitution », avec ses « spécificités linguistiques, culturelles et insulaires » et « son attachement à la terre ». Deuxième point : le gouvernement souhaite que la Corse dispose d’une « habilitation générale » pour adapter à sa situation des textes législatifs et réglementaires.
Troisièmement, la Corse serait dotée de la compétence législative et réglementaire, c’est-à-dire d’une autonomie normative, dans des domaines qu’une loi organique fixerait. Avec « deux garde-fous », a prévenu Gérald Darmanin : chaque texte devra être soumis au Conseil d’État pour avis et au contrôle du Conseil constitutionnel.
Quatrième point : les Corses seront consultés sur ce nouveau statut, et devront donner leur accord. Enfin, il faudra décider si la réforme est inscrite dans un titre de la Constitution, comme le souhaitent les nationalistes, ou un simple article, option qui a la préférence du président Emmanuel Macron.
À l’issue du…
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Auteur: La Croix (avec AFP)
