Strasbourg (Bas-Rhin), correspondance
« On est sous le choc. C’est une grande nouvelle, on peut parler d’une victoire, pour les habitants du coin, pour tous les Alsaciens, et pour notre eau potable », s’exclame Yann Flory, du collectif Destocamine. Un peu après 14 h, vendredi 15 octobre, les juges de la cour d’appel administrative de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ont publié leur décision : ils suspendent les travaux de confinement de 42 000 tonnes de déchets toxiques menés par Stocamine. Dans une ancienne mine de potasse de Wittelsheim, près de Mulhouse (Haut-Rhin), l’entreprise prévoit de construire un sarcophage de béton pour sceller dans le sol ces déchets industriels ultimes, contaminés à l’arsenic, au cyanure ou encore à l’amiante. Et cela sous la nappe phréatique d’Alsace, l’une des plus grandes d’Europe.
Décision de la cour administrative d’appel de Nancy du 15 octobre 2021.
Les juges ont donné raison à la Collectivité européenne d’Alsace, à l’association CLCV 68, qui représentait Destocamine, et à Alsace Nature. Stocamine, société ad hoc détenue par l’État, devra verser 3000 euros de dédommagement à chacune de ces entités. Par son jugement, la cour d’appel a suspendu l’arrêté du 23 mars 2017, qui autorisait le confinement pour une durée illimitée de ces déchets toxiques. Les juges ont estimé, en suivant l’avis du rapporteur public, que Stocamine ne présentait pas les garanties financières nécessaires pour réaliser le confinement. M. Wurtz, le président de la cour, a regretté que la société ait seulement indiqué que le financement s’opérerait par des subventions, sans préciser leur maintien ni leur montant. « Depuis plus de vingt ans, nous dénonçons le manque de transparence économique de Stocamine. Le rapporteur public a également souligné l’incertitude sur les conséquences potentielles pour la nappe phréatique, notre ressource en eau potable, ainsi que sur la nature des déchets. Nous sommes entendus, enfin », a commenté Yann Flory, de Destocamine.
Pour prendre un nouvel arrêté préfectoral de confinement de ces déchets ultimes, l’État devra organiser d’autres études environnementales et une enquête publique. La procédure durera certainement plus d’un an. Au-dessus de la mine de Wittelsheim, la centrale à béton était déjà en place et le chantier de confinement devait commencer mi-octobre. Jointe au téléphone, Céline Schumpp, liquidatrice de Stocamine, n’a pas souhaité s’exprimer sur la décision de justice. Elle…
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Auteur: Thibault Vetter Reporterre
