Nouveau revirement de situation pour les 42 000 tonnes de déchets toxiques de l’affaire Stocamine. En novembre 2021, le gouvernement avait tenté d’imposer leur enfouissement définitif illimité à travers un amendement dans le cadre de la loi de finance pour 2022. Le Conseil constitutionnel a censuré cet article qu’il considère comme un « cavalier législatif » contraire à la Constitution. Une nouvelle victoire d’étape pour les associations de protection de l’environnement. L’enfouissement menace l’une des plus grandes nappes phréatiques d’Europe.
Le 17 décembre dernier, la Collectivité européenne d’Alsace avait saisi le Conseil Constitutionnel suite à l’amendement adopté « en catimini » par les parlementaires, dans le cadre du projet de loi Finances pour 2022, d’un dispositif permettant d’enfouir définitivement 42.000 tonnes de déchets toxiques sur le site de Stocamine dans le Haut-Rhin.
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Le 28 décembre 2021, les Sages ont donné raison à la Collectivité européenne d’Alsace et ont censuré ce dispositif, dans l’avis qu’ils ont rendu sur le texte de loi. Un soulagement pour les associations, riverains et élus qui avaient été outrés par la manœuvre législative du gouvernement pour passer en force sur ce dossier épineux.
« La décision du Conseil Constitutionnel est un gros pavé dans la mare, surtout qu’elle émane d’une demande du Président de la Collectivité Européenne d’Alsace, Frédéric Bierry, dans ce dossier. Nous réitérons notre demande, exprimée à plusieurs reprises lors de réunions de la CSS (Commissions de Suivi de Site), de réunir les responsables des différentes Collectivités, Grand-Est, CEA, Conseil Rhénan ainsi que les parlementaires allemands afin de trouver une solution qui ne mette pas en danger la nappe phréatique. » explique Yann Flory, porte-parole du collectif Destocamine, pour La Relève et La Peste
Suite à la fermeture des Mines de potasse d’Alsace (MDPA), les mines ont été transformées en site de stockage souterrain de déchets dangereux non radioactifs, initialement présenté comme un projet « réversible » et temporaire.
Après un premier déstockage périlleux entre 2015 et 2017, 42 000 tonnes de déchets toxiques sont encore stockés sous terre, à 550 mètres de profondeur, dont certains contiennent du mercure, du chrome, du cadmium, de l’arsenic ou de l’amiante.
Or, leur enfouissement…
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Auteur: Laurie Debove
