Coup dur pour le gouvernement dans le dossier Stocamine. Le 28 septembre, le Conseil d’État a rejeté les pourvois en cassation initiés par le ministère de la Transition écologique et la société des Mines de potasse d’Alsace (MDPA). Les conséquences de ce camouflet ? L’État ne pourra pas se débarrasser — en les « confinant » définitivement — des 42 000 tonnes de déchets toxiques stockés au fond de l’ancienne mine. En deux mots : il faut les sortir.
Le gouvernement espérait pourtant fortement que la décision (datant d’octobre 2021) de la cour d’appel administrative de Nancy soit cassée. Celle-ci avait annulé l’arrêté du préfet du Haut-Rhin autorisant le confinement définitif des déchets comptant notamment du mercure et de l’arsenic. Il y a vingt ans, un incendie avait stoppé l’activité de cette mine à Wittelsheim dans le Haut-Rhin. Des tonnes de déchets avaient été envoyées dans les galeries incendiées, et pollueront un jour la plus grande réserve d’eau potable d’Europe.
La décision du Conseil d’État est « satisfaisante » pour Yann Flory, porte-parole du collectif Stocamine. Qui ajoute : « Ce n’est pas suffisant, on aimerait qu’on aille chercher les déchets une bonne fois pour toute. » « Ce rejet des pourvois confirme la légalité de l’annulation de l’enfouissement et la légalité du positionnement d’Alsace Nature, explique François Zind, l’avocat de cette association environnementale requérante dans le dossier. Le préfet ne peut plus compter sur le Conseil d’état, il est obligé de redéposer un dossier complet d’évaluation environnementale. »
Au printemps, le tribunal administratif de Strasbourg avait déjà suspendu les travaux
Les mauvaises nouvelles s’accumulent pour l’État, qui n’est pas favorable à un déstockage.
Le préfet, qui pensait que le Conseil d’État annulerait l’arrêt de la cour d’appel administrative de Nancy, avait voulu prendre les devants. En début d’année, il avait mis en demeure la société MDPA de déposer un nouveau dossier d’ici fin mai pour une autorisation de confinement définitif des déchets toxiques. Encore raté car au printemps, le tribunal administratif de Strasbourg avait suspendu les travaux.
Contacté par Reporterre, le ministère de la Transition écologique réaffirme la nécessité de confiner les déchets « sans délai inutile » pour préserver la nappe d’eau car « sous l’effet de la pression, les galeries se referment progressivement sur elles-mêmes ». Et assure…
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Auteur: Reporterre