Suite de l’affaire Stocamine : après l’annulation de l’enfouissement des déchets toxiques par un arrêté de la cour d’appel de Nancy, l’assemblée nationale a voté en faveur d’un amendement qui accorde 160 millions d’euros à la société Mines de potasse d’Alsace (MDPA) et une autorisation d’enfouissement des 42 000 tonnes de déchets toxiques « pour une durée illimitée ». Ce dernier a été voté dans le cadre de la loi de finances, sans discussion préalable. Les opposants sont révoltés. Parmi eux, les militants, mais également les élus, comme les conseillers d’Alsace, qui avaient unanimement voté le déstockage.
La cour d’appel de Nancy avait notamment jugé que la société MDPA, en liquidation depuis 2009, n’était pas en mesure de payer les frais des travaux d’enfouissement.
Le nouvel amendement a été présenté le mercredi 10 novembre, puis a été adopté deux jours plus tard en séance plénière, sans aucune discussion.
Il accorde ainsi à la société un soutien d’un montant s’élevant jusqu’à 160 millions d’euros et une garantie de l’Etat jusqu’à 2030.
Barbara Pompili, la ministre de l’écologie, a justifié ce choix en expliquant que plus la décision est retardée, plus le danger est grand pour les personnes travaillant sur le confinement, au fond des mines.
Elle ajoute : « Il faut qu’on fasse un confinement qui soit adapté : si tout se passe comme prévu, les risques d’atteinte à la nappe phréatique sont quasiment insignifiants »
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L’enfouissement se situe juste en dessous de la plus grande nappe phréatique d’Europe.
Les MDPA avaient annoncé créer un barrage pour retarder la sortie de la saumure polluée, mais cette méthode n’a jamais encore prouvé être efficace, et ne constitue en outre, que le renvoi à une date ultérieure d’une échéance désastreuse.
D’après le président de la Collectivité européenne d’Alsace, Frédéric Bierry, la garantie financière limitée à 2030 ne suffit pas pour les dégâts que peuvent poser le confinement des déchets, qui seront : « une bombe à retardement pendant des centaines d’années ».
Il a accusé dans un communiqué l’Etat d’avoir organisé ce vote en catimini : « L’assemblée nationale [l]’a adopté sans débats et sans examen préalable en commission ».
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Auteur: Maïté Debove
