Subventions locales et favoritisme : l’influence des ministres

Dans une démocratie moderne, les ressources de l’État devraient être allouées selon des principes d’équité, de justice et de transparence. Or une étude montre que les subventions municipales augmentent de 30 % en moyenne lorsqu’un ancien maire devient ministre. Cette pratique, très connue dans les pays anglo-saxons sous le nom de « pork-barreling », est rarement étudiée en France.

Pork-barreling : vous n’avez peut-être jamais entendu cette expression, pourtant bien documentée par la littérature scientifique internationale. Cette pratique, qui consiste à privilégier certaines localités dans l’attribution des ressources publiques pour des raisons d’intérêts personnels ou politiques – récompenser des soutiens ou entretenir des relations, par exemple – était jusqu’à présent peu analysée en France. Notre récente étude, co-écrite avec Brice Fabre, et publiée dans le Journal of Public Economics, tente d’y remédier. Portant sur les subventions d’investissement attribuées par l’État français et les agences qu’il supervise directement aux municipalités françaises entre 2002 et 2017, cette analyse tente par ailleurs de proposer un éclairage original en essayant de distinguer les motivations derrière le favoritisme.

Identifier le favoritisme

Les subventions que nous avons étudiées – en nous plongeant dans les comptes des communes – servent au financement de projets variés, allant de la construction d’écoles à la rénovation d’infrastructures locales ou aux investissements liés au changement climatique, en passant par le développement de services culturels et sportifs. Le total de ces subsides s’élève à 572 millions d’euros par an en moyenne, en euros de 2000. En moyenne, 27 % des communes françaises perçoivent chaque année au moins 1 euro dans le cadre de ces subventions.

Pour comprendre si la composition du pouvoir exécutif pouvait affecter l’attribution de ces…