- « Je ne sais pas ce que c’est qu’un super-profit », a déclaré le 30 août le ministre de l’Économie Bruno Le Maire devant le Medef
On ne fera pas l’insulte de rappeler à Bruno Le Maire que la définition du superprofit (aisément accessible sur les dictionnaires en ligne) est : « Profit considérable, au-dessus des profits habituels » (Larousse). Cette définition permet donc de définir et d’évaluer les superprofits, ce que les comptes de résultats des entreprises ne déterminent effectivement pas sur un strict plan comptable. On peut également parler de « profits excédentaires » comme la commissaire européenne à l’énergie elle-même, Kadri Simson, l’a évoqué.
Pour évaluer ces superprofits, on peut aisément établir la moyenne des profits des années précédentes (en excluant l’année 2020, année exceptionnelle de crise) et mettre en rapport cette moyenne avec les profits dégagés au titre de l’année 2021. La différence détermine alors le contour du « superprofit » potentiellement imposable. Il reste bien entendu à déterminer si cette taxe doit concerner l’ensemble des superprofits ou, comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) le suggère, seulement le secteur énergétique. Quoi qu’il en soit, du Larousse jusqu’à Attac en passant par l’OCDE et la Commission européenne, tout le monde -ou presque- aura compris de quoi l’on parle en invoquant les superprofits…
- « Taxer en France, c’est produire moins en France » a en encore déclaré Bruno Le Maire devant le Medef
Vieux dogme néolibéral dépassé et contredit par les faits, ce type de formule mérite cependant une réponse. En réalité, taxer moins, c’est distribuer plus de dividendes et non pas investir. Les entreprises du CAC 40 n’ont consacré que 27,5 % de leurs profits à l’investissement. Taxer plus les superprofits ne nuit donc pas à l’investissement et peut au contraire le favoriser, puisque l’investissement donne notamment lieu à des amortissements, déductibles du résultat fiscal imposable à l’impôt sur les sociétés.
On peut pousser l’approche de Bruno Le Maire ainsi : faut-il supprimer tous les impôts sur les entreprises ? Il faudrait alors :
- soit augmenter les impôts sur les ménages mais, pour le gouvernement, en maintenant les mesures prises en faveur des plus aisés (transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière, prélèvement forfaitaire unique) : ceci reviendrait à accroître…
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Auteur: Observatoire de la justice fiscale
