Si la plaisance de luxe a suscité quelque attention médiatique dans la période récente, c’est à la faveur d’une « réforme » – il faudrait multiplier les guillemets, les épaissir, les faire clignoter – fiscale. Au 1er janvier 2018, exit ISF (impôt de solidarité sur la fortune), welcome IFI (impôt sur la fortune immobilière) et son acolyte PFU (prélèvement forfaitaire unique). Comme son nom l’indique, le nouvel impôt en vigueur exclut de son calcul les biens meubles, qu’ils soient terrestres, comme les voitures de luxe, ou maritimes. Les superyachts se trouvent en première ligne de l’abandon manifeste de solidarité. La catégorie des valeurs mobilières excède en fait largement ces seules matérialisations de la richesse : elle inclut les produits financiers, et c’est peut-être là que se joue l’essentiel. Reste que les superyachts objectivent l’injustice d’une décision qui, en excluant de tels supports et symboles mobiles de l’opulence, écarte de son champ d’application une part que des estimations évaluaient à environ trois quarts de l’assiette de l’ISF. Ceci dans un contexte où, on l’a dit, les inégalités de fortune se jouent dans le patrimoine plus encore que dans les revenus.
Le cadeau est si gros, si visible, si clairement inique qu’il passe mal même au sein d’une partie de la majorité parlementaire. Il faut dire que, pour faire accroire qu’Emmanuel Macron n’est pas le fondé de pouvoir du capital, ça n’aide pas vraiment. Membre du Parti radical de gauche adoubé par le parti présidentiel, le rapporteur général de la commission des finances trouve même que ça fait mauvais genre. « M’as-tu vu », le superyacht, « pas productif ». Il faut rattraper le coup. On négocie. En acceptant de transiger, Bercy tient bon sur l’essentiel : va pour des mesures d’accompagnement. Non pas un rétablissement de l’impôt, donc, mais une taxe additionnelle sur les biens de luxe. En l’espèce, un droit annuel de francisation et de navigation dont doit, en principe, s’acquitter tout propriétaire français (ou un droit de passeport, dans le cas d’une provenance étrangère) d’un yacht de plus de 30 mètres de long (c’est donc le critère supérieur, non celui des 24 mètres, qui est retenu, diminuant d’autant le champ d’intervention) et/ou excédant une certaine puissance. Compenser, corriger à la marge, histoire de sauver l’honneur. Ou pas.
« Réforme de l’ISF : le flop de la taxe sur les yachts » (Les Échos, 19 juillet 2018)
« Réforme de…
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Auteur: Grégory Salle
