C’est l’une des mesures du projet de loi de finances 2025 qui permet de faire des économies : le report de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), de 2027 à 2030. Il a été adopté sans modification, dans la nuit de jeudi à vendredi, par le Sénat, où la majorité sénatoriale LR-UC soutient le gouvernement Barnier. Mais durant ce long débat nocturne, c’est le bilan – et le procès – de la politique fiscale d’Emmanuel Macron, prolongée ici par le gouvernement actuel, qui a été mené.
D’abord « divisé par deux », en 2021, comme l’a rappelé l’écologiste Ghislaine Senée, la CVAE, un impôt dont bénéficiaient les collectivités, a vu sa suppression annoncée d’abord en 2023. « Puis, en 2024, on dit qu’on va échelonner jusqu’en 2027. Et là, jusqu’en 2030 », résume la sénatrice des Yvelines. Pour compenser, les collectivités reçoivent une fraction de la TVA.
« Ce que je reproche à ce système, c’est qu’il est uniquement financé par la dette », dénonce le socialiste Claude Raynal
En tête des frondeurs anti-CVAE : Claude Raynal, président PS de la commission des finances. « Ça fait un moment que j’y suis opposé », commence-t-il d’emblée. « Il y a eu une première action de 10 milliards d’euros et ensuite la suppression de la CVAE en plusieurs phases. Ce que je reproche à ce système, c’est qu’il est uniquement financé par la dette », pointe du doigt…
Auteur: François Vignal
