Portée par les députés de l’Union des Droites pour la République (UDR) dans le cadre de leur niche parlementaire, cette proposition de loi pourrait être votée par un front en faveur de l’impunité des élus condamnés pour des faits de corruption, demain à l’Assemblée nationale, bientôt au Sénat.
Les motivations derrière le dépôt de ce texte sont certainement liées à des considérations partisanes dès lors que cette demande de suppression va à rebours de l’opinion publique : selon un sondage du baromètre Politique et Territoires Ifop/Ouest-France publié en avril 2025, 64% des Français sont favorables à l’exécution provisoire d’une condamnation en première instance concernant un élu.
Anticor, association citoyenne, souligne l’importance de l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité, votée par les parlementaires il y a moins de 10 ans.
D’une part, la peine d’inéligibilité constitue l’un des moyens les plus efficaces pour écarter de la vie publique les élus ayant gravement porté atteinte à la démocratie.
D’autre part, l’exécution provisoire de cette peine – c’est-à-dire son effet immédiat, même en cas d’appel des prévenus – est une garantie de l’effectivité des sanctions décidées par le juge pénal. Cette application immédiate est d’autant plus nécessaire dans un contexte d’allongement des délais de jugement, car elle permet de prévenir tout risque de récidive en suspendant temporairement les élus condamnés de leurs fonctions.
Au demeurant, le 28 mars 2025, la constitutionnalité de cette exécution provisoire a été rappelée par le Conseil constitutionnel. Les Sages ont, dans leur motivation, réaffirmé l’importance de cette peine en inscrivant son rôle dans le renforcement de “l’exigence de probité et d’exemplarité des élus et la confiance des électeurs dans leurs représentants”.
Enfin, Anticor entend rappeler que le principe…
Auteur: Maïlys
