Le ministre de l’Economie a annoncé hier 40 milliards d’euros d’effort supplémentaire en vue du projet de loi de finances pour 2026. L’objectif de ces nouvelles économies est de remplir l’objectif de déficit de 4,6 % du PIB en 2026. Parmi les hypothèses envisagées, une suppression de certaines niches fiscales. C’est en tout cas ce qu’a préconisé ce matin sur notre antenne Marc Fesneau. Le président du groupe Modem à l’Assemblée nationale a proposé d’aller chercher des économies dans « les niches, optimisations et suroptimisations fiscales ». Selon le député du Loir-et-Cher, « il y a des montages financiers qui se sont développés depuis une dizaine d’années, qui ne sont rien d’autre qu’une volonté d’échapper à l’impôt, c’est tout à fait légal, mais il y a toujours des génies de ce genre de montages ». En octobre, lors des débats budgétaires, le premier vice-président du Modem avait déjà formulé cette idée, en s’attaquant plus particulièrement au crédit d’impôt recherche.
83,3 milliards en 2024
Une niche fiscale, aussi appelée dépense fiscale, est une disposition permettant aux contribuables et aux entreprises de réduire le montant des impôts, sous certaines conditions. Ces mesures fiscales dérogatoires se trouvent au sein du tome II des voies et moyens annexé à la loi de finances. Selon ce document, « le montant des dépenses fiscales s’est élevé à 82,9 milliards d’euros en…
Auteur: Camille Gasnier
