« Le gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez ». Par cette formule, répétée à plusieurs reprises lors de son discours de politique générale en octobre dernier, Sébastien Lecornu avait souhaité illustrer une « rupture » avec l’exercice du pouvoir de ses prédécesseurs : Exit le 49.3 et les autres outils du parlementarisme rationalisé, place au débat et aux votes dans les deux chambres.
Depuis la rentrée de janvier, le 49.3 a refait surface pour faire passer le budget. La loi sur la simplification et sa mesure controversée de suppression des zones à faibles émissions (ZFE) contre les véhicules polluants, pourtant l’objet d’une commission mixte paritaire conclusive, ne sera finalement pas mise au vote cette semaine à l’Assemblée nationale et au Sénat comme il était prévu.
« De très nombreuses mesures […] sont très largement partagées et attendues, notamment par le monde économique, mais nous avons aussi dans ce texte une mesure qui fait blocage », a argué sur LCP Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement, estimant que ce texte était promis au « casse-pipe ».
La CMP « est remise en cause par le gouvernement »
Le vote pourrait être reporté après les municipales de mars. De quoi provoquer la colère des Républicains du Sénat qui ont toujours manifesté leur rejet de ce système de ZFE, qui restreint la circulation des véhicules très polluants, depuis la loi d’orientation des mobilités…
Auteur: Simon Barbarit
