C’est un texte fourre-tout, qui arrive au terme d’un parcours législatif pour le moins chaotique. Le projet de loi simplification, initialement destiné à faciliter la réindustrialisation du pays, devrait être avalisé par les sénateurs ce mercredi après-midi, ce qui actera son adoption définitive plus de deux ans après son dépôt au Parlement. Le groupe LR, majoritaire au Palais du Luxembourg, a décidé de voter ce texte, a appris Public Sénat.
Mardi, les députés ont voté le texte sur les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’était réunie en début d’année autour du projet de loi. Ils ont toutefois rejeté l’amendement de compromis du gouvernement visant à rétablir in extremis les « zones à faibles émissions » (ZFE) contre les voitures polluantes. La suppression de ce dispositif environnemental à l’initiative des LR et du RN, en juin dernier, a suscité une vive polémique.
L’hypothèse d’une réintégration à la dernière minute des ZFE, dans une version très édulcorée, laissait planer un doute sur l’adoption du texte par les sénateurs. Et pour cause : l’alliance de droite et du centre qui domine la Chambre haute s’est toujours montrée très critique à l’égard des ZFE.
« Le groupe LR a décidé de voter la lecture des conclusions de la CMP »
Mises en place par la loi d’orientation des mobilités en 2019, les zones à faibles émissions limitent la circulation des véhicules les plus…
Auteur: Romain David
