Face à l’urgence climatique et aux problématiques de souveraineté et de sécurité d’approvisionnement électrique, le gouvernement d’Emmanuel Macron a fait le choix d’accélérer la relance et la modernisation du parc nucléaire national.
Depuis l’annonce, en février 2022, de la « renaissance du nucléaire français », avec la construction à partir de 2028 de six réacteurs « nouvelle génération » (type EPR 2), les décisions se multiplient. À l’image de ce projet de loi visant l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes.
Depuis Belfort, Emmanuel Macron annonce la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires. (France 24, 2022).
Dans le cadre de ce projet, un nouvel amendement du gouvernement propose une réforme du système d’expertise et de contrôle de la sûreté nucléaire. Pour en comprendre les enjeux, il faut revenir sur la manière dont ce système s’est développé en France.
Un système d’expertise et de contrôle pour répondre aux défis du plan Messmer
C’est au cours des années 1970, durant le développement du programme nucléaire français de centrales EDF, qu’un système d’expertise et de contrôle de la sûreté nucléaire a été mis en place autour de trois acteurs : l’industriel ; un petit service du ministère de l’Industrie créé en 1973 pour contrôler la sûreté nucléaire ; l’IPSN (l’Institut de protection et de sûreté nucléaire), un institut émanant du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et chargé de l’expertise et de la recherche, créé en 1976.
Bien que les centrales soient de technologie américaine, le modèle d’expertise et de contrôle en vigueur outre-Atlantique est considéré comme trop dirigiste et réglementaire pour être transféré. On préfère alors conserver une approche historique, plus souple et moins réglementaire permettant la convergence des positions entre les spécialistes des différents organismes par l’échange direct, ce que les protagonistes nomment le « dialogue technique ». Les enjeux économiques et industriels s’entremêlent ici avec les aspects techniques et scientifiques.
Ce système se montre efficace pour suivre la cadence imposée par la construction à marche forcée du parc…
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Auteur: Michaël Mangeon, Chercheur associé EVS-RIVES ENTPE, enseignant vacataire Paris Nanterre, consultant, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
