Après un cavalier législatif manqué au printemps 2023, le gouvernement soumet au parlement un projet de loi visant à réformer la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Le texte retravaillé doit être examiné par le Sénat en séance publique ce 7 février.
Son article premier propose de passer d’une organisation duale entre une Autorité de sûreté nucléaire (l’ASN) et un organisme de recherche et d’expertise, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (l’IRSN), à une organisation dite « intégrée ».
Un établissement unique, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), disposerait alors à la fois des fonctions de recherche, d’expertise et de décision en matière de sûreté nucléaire et radioprotection.
Ce projet suscite de nombreuses critiques et interrogations et questionne ce qui fait la spécificité historique du modèle français : le dialogue entre expert, contrôleur et exploitant.
Aux origines du dialogue technique à la française
Depuis les années 1960, l’expertise et le contrôle de la sûreté nucléaire sont assurés par un « dialogue technique » entre spécialistes qui se déroule dans des arènes fermées.
D’abord internes au Commissariat à l’énergie atomique (CEA), puis étendues à EDF et aux différents constructeurs impliqués dans les projets, les discussions tournent autour d’incidents et d’accidents considérés comme « crédibles » au vu de l’expérience acquise et des meilleures connaissances disponibles.
Le règlement des questions de sûreté est guidé par la recherche de consensus et le « jugement d’expert » constitue la base de toutes décisions. En pratique, ce dialogue n’est pas que technique et inclut ouvertement et librement tous les aspects liés aux décisions de sûreté (coût, retards, niveau de sûreté, développement des connaissances, compétitivité et comparaison…
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Auteur: Michaël Mangeon, Chercheur associé EVS-RIVES ENTPE, enseignant vacataire, consultant, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
